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Droit minier

 

Savez-vous que des droits d'exploitation du sous-sol de votre propriété peuvent être consentis à d'autres personnes que le propriétaire du sol?

La Loi sur les mines permet au gouvernement d'octroyer un droit d'explorer et d'exploiter le sous-sol de votre terrain. L'interprétation, l'administration et les droits afférents à des claims, bail d'exploitation minière et baux d'exploitation de substances minérales en surface n'ont pas de secret pour nous. Que ce soit pour négocier, s'entendre, forcer la libre jouissance du droit minier ou celui du propriétaire de surface, nous pouvons répondre à toutes demandes de services professionnels.

Nous sommes bien au fait de la Loi sur les mines et des règlements correspondants et nous vous assurons un service personnalisé, efficace et à un prix concurrent.

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