Droit immobilier / Servitude
- Vous ne pouvez plus utiliser votre droit de passage?
- Vous ne savez pas précisément à quel endroit il est situé?
- Saviez-vous que l'assiette de droit de passage peut-être déplacée ou libérée de tous les obstacles?
Le quantité de dossiers que nous avons dans ces champs de pratique - servitude, bornage, vices cachés, achat/vente - vous permet d'obtenir une opinion éclairée et à peu de frais. Avant de communiquer avec nous, faites l'inventaire de vos contrats d'achat et autres actes établissant vos droits de propriété.